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RÔLE DE PÊCHES ET OCÉANS CANADA
Pêches et Océans Canada élabore actuellement un projet de règlement pour les organismes aquatiques GM. En attendant que ces nouvelles dispositions réglementaires soient en vigueur, les demandes éventuelles de dissémination d’organismes aquatiques GM seront évaluées par Environnement Canada en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. À ce jour, aucune demande à cet effet n’a encore été présentée.
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