Contexte québécois

Au Québec, au cours des dernières années, les OGM ont fait l'objet d'études et de rapports traitant de diverses facettes spécifiques de ce dossier OGM.

Le Conseil de la science et de la technologie

En juin 2001, trois ministres du gouvernement québécois, soit le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, le ministre de l'Environnement et le ministre délégué à la Recherche, à la Science et à la Technologie, ont confié un double mandat au Conseil de la science et de la technologie :

  1. Dresser un bilan des connaissances scientifiques sur les OGM destinés à l'alimentation humaine, en particulier sur les incidences sanitaires et environnementales;
  2. Définir, pour le Québec, les enjeux associés à la présence des OGM.

Le 15 janvier 2002, le Conseil a déposé un avis intitulé OGM et alimentation humaine : impacts et enjeux pour le Québec1.

La Commission de l'éthique de la science et de la technologie

Dans la foulée de l'Avis du Conseil de la science et de la technologie, la Commission de l'éthique de la science et de la technologie, créée en septembre 2001, a déposé en décembre 2003 un avis sur les enjeux éthiques des OGM. L'avis Pour une gestion éthique des OGM2 porte sur les risques et les préoccupations associés aux produits génétiquement modifiés, ainsi que sur les impacts humains et sociaux liés au processus de transgénèse.

La Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation du Québec

En juillet 2003, la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation du Québec s'est donné le mandat « d'examiner les nouveaux enjeux du secteur bioalimentaire de la ferme à la table, notamment au chapitre des OGM, de la traçabilité et de l'étiquetage, afin d'améliorer le niveau de la sécurité alimentaire au Québec ». Des consultations publiques ont eu lieu en février 2004 à ce sujet, et la Commission a dressé un bilan et rédigé un rapport qui a été déposé à l'Assemblée nationale du Québec et rendu public en juin 2004. Le rapport de la Commission formule vingt-six recommandations sur les nouveaux enjeux de la sécurité alimentaire au Québec3.

Rapport de la CAAAQ

En 2007, la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois (CAAAQ) a tenu des audiences nationales et régionales. La CAAAQ avait pour mandat entre autres :

  • de faire un état de la situation des enjeux et défis de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois;
  • d'établir un diagnostic et de formuler des recommandations sur les adaptations à faire.

L'enjeu de l'utilisation des OGM en agriculture a été inclus dans les débats.

Dans son rapport final déposé en février 2008, la CAAAQ propose deux recommandations spécifiques sur les OGM (# 39 et 40) :

  • La recommandation (# 39) : que le gouvernement du Québec exerce un leadership auprès des gouvernements fédéraux et provinciaux afin que les mesures suivantes soient adoptées à l'égard des OGM :
    1. affectation de fonds à la recherche sur les effets des OGM sur l'environnement et la santé;
    2. renforcement du processus d'homologation des produits contenant des OGM;
    3. mise en place d'un cadre pour le suivi et la recherche sur les effets à long terme des OGM homologués;
    4. s'assurer d'une disponibilité de semences de cultures non génétiquement modifiées;
    5. mise en place de dispositifs d'analyse et de traçabilité des OGM.
  • La recommandation (# 40) : que le gouvernement du Québec :
    1. crée un comité multidisciplinaire, relevant du Conseil de la science et de la technologie, chargé de conseiller le gouvernement et d'informer la population sur les enjeux scientifiques, économiques, sociaux, environnementaux, éthiques et de santé associés aux organismes génétiquement modifiés;
    2. précise les paramètres qui permettraient de créer des zones sans OGM et protéger des contaminations les cultures n'utilisant pas d'OGM (ex. production biologique).

Vous pouvez consulter le rapport final de la CAAAQ.à l'adresse suivante : http://www.caaaq.gouv.qc.ca/documentation/rapportfinal.fr.html4

Supplément à l'avis Pour une gestion éthique sur les OGM

En juin 2009, la CEST publie son supplément à l'avis de 2003, intitulé « Pour une gestion éthique des OGM ». Intitulé « Regard éthique sur les technologies de restrictions de l'utilisation génétique ». Ce supplément recommande plusieurs améliorations au processus canadien de réglementation des TRUG et des OGM. Notamment, que le gouvernement du Québec entreprenne les démarches nécessaires auprès du gouvernement du Canada pour que : soient augmentées les exigences réglementaires dans les processus d'approbation, qu'un comité d'experts indépendants contribue au processus d'analyse et que les données soient rendues publiques.

Le débat est ouvert et continue, tant au Québec qu'ailleurs dans le monde