Préoccupations éthiques sur les impacts des produits GM et de leurs dérivés dans nos sociétés

Les valeurs considérées dans l’évaluation éthique des OGM et de leurs dérivés

L’analyse des risques et des préoccupations associés aux divers produits OGM amène la Commission de l’éthique en science et en technologie à retenir quatre valeurs sur lesquelles fonder une évaluation éthique des enjeux liés à de tels produits.

La protection de la santé humaine

Les préoccupations des citoyens en matière de santé occupent une place prépondérante dans le débat sur les OGM. En Occident, la valeur accordée à la santé est omniprésente et est grandement valorisée autant par les citoyens que par les gouvernements. Ainsi, la perception d’une bonne santé est liée à une saine alimentation et à la pratique régulière d’activité physique.

La protection de l’environnement

L’importance accordée à la qualité de l’environnement est la deuxième valeur de référence et est en constante progression. Cela est principalement dû au constat de la dégradation du milieu écologique : l’effet de serre, les changements climatiques et la réduction de la biodiversité menacent l’équilibre des différents écosystèmes sur la planète et contribuent à amplifier l’intérêt pour la protection de l’environnement.

L’économie

Dans nos sociétés occidentales, la richesse collective est calculée en fonction de l’augmentation de la production des biens de consommation et des échanges commerciaux. La croissance des échanges est un indice de la vitalité de l’économie libérale. Ainsi, le développement et la production d’OGM pourraient générer des retombées économiques pour les pays producteurs. Cette valeur ne peut être négligée parce qu’il existe un lien au sein des sociétés entre la prospérité économique, la qualité de l’environnement et l’état de santé des populations. Toutefois, cette valeur doit s’inscrire dans une perspective de développement durable et dans un souci de justice avec les pays en développement. Il importe aussi de préserver la santé de la population et la qualité de l’environnement.

La confiance du public dans les organismes gouvernementaux

La population doit être assurée sur le fait que la protection de la santé et celle de l’environnement sont considérées comme des valeurs prioritaires par les organismes gouvernementaux lors de l’approbation des OGM. La transparence des processus d’approbation et la participation des citoyens à la prise de décision sont nécessaires à l’établissement d’un climat de confiance entre la population et les décideurs publics.

À partir de la hiérarchisation des valeurs ci-haut mentionnées et d’une graduation qui fait en sorte qu’elles découlent les unes des autres, la Commission croit qu’il faut raffermir la confiance du public et l’assurer que la protection de la santé n’est pas tributaire des retombés économiques escomptées de ce développement.

Les préoccupations éthiques à l’égard des produits GM et de leurs dérivés

L’incertitude scientifique concernant les impacts sur la santé et l’environnement des produits génétiquement modifiés et de leurs dérivés crée un climat de méfiance dans la population. En situation d’incertitude, la Commission de l’éthique en science et en technologie considère que l’adoption d’une approche de précaution est justifiée puisqu’elle permet d’aborder la gestion du risque (quant aux dommages pouvant être causés à la santé et à l’environnement) sans toutefois mettre un frein à la prise de décision. Une telle approche vise la recherche d’un équilibre entre l’innovation technologique et la gestion des risques, tout en favorisant la prudence relativement à l’incertitude.

Sur le plan éthique, plusieurs questions se posent, notamment en ce qui concerne :

  • Les mécanismes d’évaluation des OGM
    L’évaluation scientifique est-elle suffisamment rigoureuse et adaptée aux particularités des produits GM pour assurer la protection de la santé humaine et la qualité de l’environnement?

    C’est à un niveau intermédiaire d’évaluation des OGM que la Commission convie les décideurs politiques à réfléchir pour faire en sorte que les évaluations soient plus exigeantes et qu’il y ait le moins d’impacts possibles sur les coûts d’approbation d’un tel produit pour l’industrie – avec le risque d’une répercussion sur le coût du produit pour le producteur.
  • Les risques potentiels
    Sont-ils suffisamment pris en compte lors de l’évaluation? Comment le niveau d’acceptabilité des risques est-il déterminé? Quelle importance accorde-t-on aux considérations sociales et culturelles dans l’évaluation du risque?

    La Commission croit qu’il faut déterminer les exigences spécifiques du mode d’évaluation pour tenir compte du niveau d’incertitude scientifique relatif aux effets potentiels ou appréhendés des OGM en matière de santé et d’environnement.
  • L’accès à l’information
    L’information sur l’évaluation scientifique des OGM est-elle disponible et facilement accessible aux consommateurs?

    Le principe de bonne gouvernance s’impose et pour l’appliquer, l’État doit avoir en main toute l’information.La Commission n’occulte pas les contraintes liées à la protection du secret industriel et de la propriété intellectuelle dans le domaine commercial, mais elle considère que ces contraintes ne doivent pas empêcher une plus grande recherche de transparence et l’accès à une information significative.
  • Les mécanismes de suivi
    Est-il possible de retracer l’origine d’un OGM advenant un incident sanitaire ou écologique? Des contrôles périodiques sont-ils prévus pour vérifier l’impact des OGM sur la santé et l’environnement?

    La Commission croit qu’un observatoire sur la biodiversité pourrait suivre l’évolution de la situation et intervenir rapidement si un problème devait surgir, qu’il soit ou non causé par les biotechnologies.
  • L’évolution de la recherche sur les OGM
    La recherche évolue rapidement. Existe-t-il des mécanismes gouvernementaux pour veiller à ce que l’évaluation scientifique des OGM repose toujours sur les connaissances les plus récentes en la matière? Des programmes de subvention de la recherche ont-ils été mis en place à cette fin?

    Afin d’assurer un équilibre entre la valeur de confiance de la population et la valeur économique, la Commission est favorable à la mise en place d’un processus de suivi de la recherche et de révision continue des mesures d’approbation, de contrôle et de surveillance, supervisé par un groupe pluridisciplinaire d’experts.

Pour plus d'informations, consulter les publications de la Commission sur les organismes génétiquement modifiés.