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OGM › Foire aux questions |
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FOIRE AUX QUESTIONS
Les OGM et l'alimentation
Les risques et les bénéfices potentiels des OGM
La réglementation et l'étiquetage des OGM
Que signifient OGM, OVM, GM, AGM, GG, VCN, AN, etc.?
| Souvent, ces termes sont utilisés comme des synonymes.
OGM est cependant le sigle le plus utilisé dans le monde.
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Afin de faciliter la compréhension, on emploie l’appellation OGM ou GM dans l’ensemble des textes de ce site Internet.
Qu’est-ce qu’un OGM?
Tous les organismes vivants possèdent une multitude de gènes qui déterminent notamment la couleur des fruits ou la forme des feuilles. Un OGM est un organisme vivant auquel on a ajouté un ou des gènes pour lui conférer une caractéristique spéciale, par exemple la résistance à un virus.
Le transfert de gènes, ou transgénèse peut s’effectuer entre des espèces différentes. Les OGM sont des organismes à part entière qui peuvent se reproduire et se disséminer dans l’environnement.
Les produits alimentaires obtenus à partir d’OGM, tels la farine, l’amidon ou les huiles, ne sont plus des organismes qui peuvent transmettre du matériel génétique. On les considère comme des produits dérivés d’OGM.
Qu’est-ce que l’agriculture moléculaire?
L’agriculture moléculaire ou moléculture végétale et animale consiste à utiliser des plantes ou des animaux transgéniques pour produire des composés pharmaceutiques ou industriels. Les utilisations potentielles vont de la conception de médicaments et de vaccins à la fabrication de plastiques biodégradables et de produits chimiques industriels.
| À ce jour, au Canada, aucune plante ni aucun animal GM n’ont encore été approuvés à des fins d’agriculture moléculaire. Ils ne sont utilisés qu’à des fins de recherche privée ou publique. |
Pour de plus amples renseignements : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/bio/mf/moleculf.shtml
Où trouver d’autres renseignements sur les OGM ?
Y a-t-il des essais au champ de plantes GM au Québec?
Oui.
Au Québec, les premiers essais de cultures transgéniques remontent à 1995. De 1995 à 2009, le nombre d’essais a varié annuellement de 3 à 22.
Au Canada, les premiers essais au champ dans une région confinée à des fins de recherche datent de 1988. Il y en a eu une dizaine et la plupart se sont déroulés en Saskatchewan.
En 2010, 797 essais au champ sont réalisés au Canada, dont 39 au Québec. Les principaux organismes à l’étude sont le canola, le soja, la moutarde brune, le maïs-grain, le peuplier et la luzerne.
Pour de plus amples renseignements : Réglementation
6. Quels sont les OGM approuvés pour commercialisation au Canada?
Le gouvernement fédéral a approuvé différentes plantes transgéniques destinées à la commercialisation au Canada :
* Présentement non cultivée au Canada pour des raisons de marchés ou climatiques.
| Actuellement, aucun animal GM n’est approuvé pour commercialisation au Canada. |
Pour de plus amples renseignements : http://active.inspection.gc.ca/fra/plaveg/bio/pntvcnf.asp
Quels sont les OGM actuellement commercialisés au Québec et au Canada?
Les OGM approuvés pour commercialisation au Canada ne sont pas tous commercialisés en fait. Actuellement, leurs grandes cultures de canola, de maïs-grain et de soja sont commercialisées à grande échelle au Canada et au Québec
La pomme de terre GM n'est plus commercialisée depuis 1999.
Aucun animal GM n'est actuellement commercialisé en vue de la consommation humaine au Canada.
Les producteurs agricoles ont-ils le choix de semer ou non des semences GM?
Oui.
Certains producteurs choisissent d’adopter les semences GM notamment pour accroître la production agricole et diminuer le labour. Les producteurs peuvent toujours opter pour des semences traditionnelles, c’est-à-dire qui ne sont pas des OGM.
Le producteur qui achète des semences GM doit signer avec la compagnie de semences une entente qui restreint l’utilisation des grains récoltés.
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Les OGM et l'alimentation
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Les aliments contiennent-ils des gènes?
Oui.
Les gènes sont à la base de la vie. Ils contiennent les informations qui déterminent par exemple la forme d’une tomate ou la couleur d’une pomme. Les aliments contiennent donc des gènes, et ceux-ci ne sont pas dangereux pour la santé.
Quand le consommateur croque une pomme ou déguste une tomate, il mange des gènes. Il en mange aussi lorsqu’il consomme du jus de légume, de la sauce à spaghetti ou du yogourt, des aliments transformés d’origine végétale, animale ou microbienne.
Au Québec, les produits alimentaires importés peuvent-ils contenir des produits dérivés d’OGM?
C’est possible ! mais ils ne sont pas étiquetés comme tels.
Comme il n’existe actuellement aucun système national ou international pour retracer et détecter les aliments contenant des OGM, il est difficile d’affirmer que des aliments ou des ingrédients issus d’OGM se retrouvent ou non dans les produits alimentaires importés au Québec.
Les consommateurs mangent-ils des aliments contenant des produits dérivés d’OGM?
Actuellement, dû à des considérations de marchés, l'essentiel des cultures GM (maïs-grain, soya et canola) produites au Québec et au Canada est destiné à l'alimentation animale.
Cependant, comme c'est le cas de leur contrepartie traditionnelle, des grains ou des fèves provenant de cultures de canola, de maïs ou de soja GM peuvent être transformés en de nombreux produits ou ingrédients. Ces produits dérivés, tels la farine, l'amidon, les huiles, la lécithine, peuvent se retrouver dans certains aliments destinés aux humains ou aux animaux. Ils ne contiennent toutefois pas nécessairement des traces d'OGM.
Notons qu'aucune étude systématique n'est effectuée sur une base régulière au Québec pour mesurer le contenu en ingrédients dérivés d'OGM dans les produits alimentaires que l'on retrouve dans les supermarchés québécois et canadiens.
Deux études financées par le MAPAQ ont démontré que le panier d'épicerie moyen d'un consommateur québécois ne contenait que 3% d'OGM.
Sur la base de l'étiquetage présentement en place au Canada, les consommateurs québécois ont-ils le choix d’acheter ou non des produits alimentaires contenant des produits dérivés d’OGM?
Au Canada et au Québec, les aliments contenant des OGM ou des dérivés sont soumis aux mêmes lois que les produits fabriqués selon les méthodes traditionnelles. Tout nouveau produit (traditionnel ou OGM) vendu pour consommation humaine doit être autorisé par Santé Canada. En vertu de la Loi sur les aliments et drogues, Santé Canada est chargé d’évaluer l’innocuité des aliments et exigera l’étiquetage obligatoire des aliments avec OGM seulement s’ils représentent un risque pour la santé.
Ainsi, il n’existe actuellement aucune norme d’étiquetage obligatoire pour les aliments avec OGM au Canada. Une norme d’étiquetage volontaire a été approuvée en avril 2004 par le Conseil canadien des normes en tant que Norme nationale du Canada. Pour l’instant, les transformateurs, distributeurs et détaillants de l’industrie alimentaire ont le choix d’appliquer ou non la norme à leurs produits.
Peut-on détecter la présence d’OGM ou de produits dérivés d’OGM dans les aliments?
En général, oui.
Il existe des techniques pour déceler la présence d’OGM dans les aliments. Selon ce que l’on recherche, ces techniques permettent de détecter avec précision soit la nouvelle protéine produite par l’OGM, soit le nouveau gène introduit dans l’OGM.
Cependant, les procédés de transformation et/ou de raffinage des aliments (trituration, chauffage, extraction des huiles, etc.) peuvent enlever ou détruire la nouvelle protéine ou le nouveau gène, rendant ainsi leur détection très difficile, voire impossible. Par exemple, comme toute huile végétale, les huiles extraites des graines de canola transgénique ne contiennent habituellement pas de trace de protéines ou de gènes (pas d’ADN). On ne peut donc pas les détecter. Ces huiles et leurs produits sont considérés comme équivalents à leur contrepartie traditionnelle.
Actuellement, il n’y a pas de norme internationale pour la détection des OGM ou de leurs produits dérivés dans les aliments. Chaque pays élabore sa propre stratégie.
Doit-on se méfier des aliments provenant d’animaux nourris avec des aliments contenant des OGM ou des produits dérivés d’OGM?
Selon différentes études scientifiques, les aliments (lait, œufs, viandes, etc.) provenant d’animaux nourris avec de la nourriture contenant des OGM ou des produits dérivés d’OGM ne contiennent pas la protéine ou le gène modifiés par transgénèse. En effet, les études réalisées jusqu’à ce jour révèlent l’absence de fragment d’ADN ou de protéine GM dans les tissus des animaux testés. Selon ces études, les produits d’origine animale provenant des animaux ayant une diète à base de grains GM sont considérés sains pour les humains.
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Les risques et les bénéfices potentiels des OGM
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OGM et santé : quels sont les risques potentiels?
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) considère que les aliments avec OGM comportent les mêmes risques pour la santé que les aliments traditionnels.
Aucune étude scientifique rigoureuse n’a encore démontré que les aliments avec OGM comportent plus de risques que les aliments traditionnels. Toutefois, il faut demeurer attentif à leurs effets potentiels à long terme sur la santé. Des études sont d’ailleurs en cours dans plusieurs pays pour vérifier si la consommation de plantes GM ou de produits dérivés d’OGM influe sur la santé, la productivité et la physiologie des animaux.
OGM et environnement : quels sont les risques potentiels?
Plusieurs études sur les aspects environnementaux des OGM ont été réalisées ou sont en cours dans le monde. Certaines font état d’impacts favorables, d’autres d’impacts défavorables. Les risques potentiels associés aux OGM sont :
Quels sont les principaux avantages potentiels des OGM?
Dans le domaine médical, les OGM offriraient des solutions à différents problèmes de santé. Notamment, la transgénèse a permis de modifier une bactérie de manière à ce qu'elle puisse produire de l'insuline humaine. L'insuline, une hormone sécrétée par certaines cellules du pancréas de tout être humain sain, contrôle le taux de sucre sanguin. Certains individus ne produisent pas assez d'insuline et ont, par conséquent, un taux de sucre trop élevé. On parle alors de diabète. Les personnes atteintes d'un diabète grave doivent s'injecter de l'insuline quotidiennement pour mener une vie normale. L'insuline humaine produite par cette bactérie GM est utilisée dans le traitement du diabète.
En agriculture, les OGM pourraient avoir un impact positif sur l'environnement, tout en aidant le travail des agriculteurs. La culture commerciale de plantes GM tolérantes aux insectes, aux virus et aux herbicides permettrait :
Par ailleurs, des recherches sont actuellement en cours dans le but de développer des plantes GM capables de pousser sur des sols peu propices à l'agriculture ou des porcs GM dont le fumier serait moins dommageable pour l'environnement.
Dans le domaine de l’alimentation, lles plantes GM et leurs produits dérivés, en tant qu'ingrédients, ne procurent actuellement aucun avantage particulier aux produits alimentaires existants. Cependant, des recherches sont en cours afin de développer des plantes GM à valeur nutritive ajoutée, bonnes pour la santé, telles du blé et du riz à teneur élevée en fer et en zinc.
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La réglementation et l'étiquetage des OGM
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Qui encadre la commercialisation des OGM?
Au Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) s’occupe avec Santé Canada et Environnement Canada d’encadrer le développement et la commercialisation des OGM.
| Organisme |
Responsabilité |
Fonctions |
Agence canadienne d’inspection des aliments
http://www.inspection.gc.ca |
Végétaux à caractères nouveaux |
• Évalue les risques potentiels pour l’environnement
Évalue l’innocuité des aliments pour les animaux
Délivre les permis d’importation et supervise les essais au champ, la mise en circulation libre et l’enregistrement des variétés |
Santé Canada
http://www.hc-sc.gc.ca |
Aliments nouveaux (AN) |
• Évalue l’innocuité des aliments
Évalue le procédé utilisé pour obtenir l’aliment nouveau
Compare les caractéristiques de l’aliment nouveau avec celles de son équivalent traditionnel
Mesure la valeur nutritionnelle des aliments nouveaux
Détermine la présence éventuelle de substances toxiques ou de facteurs nuisant à la digestion humaine
Vérifie le potentiel allergène des protéines introduites dans l’aliment nouveau |
Environnement Canada
http://www.ec.gc.ca |
Engrais et produits biologiques vétérinaires |
• Évalue les risques environnementaux associés aux engrais et aux produits biologiques vétérinaires.
Responsable d’évaluer l’impact environnemental des OGM non couverts par les autres organismes fédéraux, notamment les microorganismes et les animaux GM. |
| Le gouvernement du Québec n’intervient pas dans le processus d’approbation des OGM. |
Quelle est la position de nos voisins d’Amérique du Nord, les États-Unis et le Mexique en matière d’étiquetage des aliments avec OGM?
L’étiquetage des aliments avec OGM n’est pas obligatoire en Amérique du Nord.
Les États-Unis, le Mexique et le Canada ont adopté la même approche en ce qui concerne l’approbation des OGM et leur étiquetage. Ainsi, dans ces pays, les OGM sont réglementés de la même façon que les produits traditionnels. Ils ne sont soumis à l’étiquetage obligatoire que s’ils représentent un risque pour la santé, par exemple s’ils contiennent un agent allergène.
Quelle est la position de l’Union européenne en matière d’étiquetage des aliments avec OGM?
En Union européenne (UE), l’étiquetage des aliments avec OGM est obligatoire depuis 1997.
Depuis avril 2004, un nouveau règlement stipule que :
- Tous les aliments produits à partir d’OGM et destinés à l’alimentation humaine ou animale doivent être étiquetés, que le produit final (huiles, émulsifiants, etc.) contienne ou non de l’ADN ou des protéines dérivées d’OGM.
- Les aliments destinés à l’alimentation humaine ou animale contenant un niveau de présence «fortuite» ou accidentelle d’OGM supérieur à 0,9 % doivent être obligatoirement étiquetés.
- La nouvelle législation impose également des mesures pour suivre la trace des OGM, notamment la tenue de registres tout au long de la chaîne alimentaire et ce, pour une période de cinq ans après chaque transaction.
Les produits d’origine animale (viandes, oeufs, lait, etc.) provenant d’animaux nourris avec des aliments GM ne sont pas soumis à l’étiquetage obligatoire.
Quel est le lien entre le Protocole de Cartagena et les OGM?
Le Protocole de Cartagena est un accord international ratifié par plus de 100 pays qui s’intéressent aux impacts potentiels des OGM sur l’environnement.
Ce texte de l'ONU, signé dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique en janvier 2000 et entré en vigueur à l’échelle internationale le 11 septembre 2003, vise spécifiquement à encadrer le commerce transfrontalier des organismes vivants modifiés (OVM) destinés :
- à être introduits directement dans l’environnement (ex. : les semences);
- à l’alimentation humaine ou animale, ou à la transformation (ex. : fèves de soja);
- à être utilisés en milieux confinés (ex. : microorganismes).
Le Canada a signé le Protocole le 19 avril 2001 mais ne l’a pas encore ratifié.
Le Protocole de Cartagena ne vise pas à encadrer l’ensemble des OGM ni l’étiquetage des aliments avec OGM.
Existe-il un programme de traçabilité des OGM au Canada ?
Il n’existe pas pour l’instant au Canada, de programme obligatoire de traçabilité des OGM, à l’exception du programme d’échantillonnage du maïs transgénique Starlink.
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