Principe de précaution

« En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement ».

Ainsi s'énonce le principe 15 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, adoptée en 1992, lors du Sommet de la Terre

Le principe de précaution (PP) est né de la remise en question des certitudes scientifiques face à la crise environnementale dans les années 1970. Il est invoqué lorsque les connaissances scientifiques sont insuffisantes pour évaluer les risques associés à un nouveau projet, produit ou technologie. Le principe dicte que s'il y a présomption d'un risque potentiel pour l'environnement ou la santé, il faut adopter des mesures pour réduire ou éliminer les effets défavorables, et ce, même si les études scientifiques ne démontrent pas la présence de risques.

Le Protocole de Cartagena reprend ce principe à l'égard de la gestion des organismes vivants modifiés (OVM) : « L'absence de certitude scientifique due à l'insuffisance des informations et connaissances scientifiques pertinentes concernant l'étendue des effets défavorables potentiels d'un OVM sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans la Partie importatrice, y compris les risques qu'il comporte pour la santé humaine, n'empêche pas cette Partie de prendre, comme il convient, une décision concernant l'importation de l'OVM en question […] pour éviter ou réduire au minimum ces effets défavorables potentiels ».

Le principe de précaution à l’examen par le CAST

Le Conseil pour la science et la technologie en agriculture (CAST) a publié en juin 2013, un article qui évalue les impacts du principe de précaution sur l’alimentation présente et future1 2. Les auteurs ont démontré que le PP freine la technologie, l’innovation, les revenus, les avancées environnementales et les bienfaits en santé. Les auteurs proposent d’aller au-delà de ce principe qui a échoué pour la gestion du risque stratégique.

Ayant comme prémisse une population mondiale croissante et par conséquent un besoin de nourrir cette population, l’étude du CAST se concentre sur 3 aspects de l’agriculture dont l’exemple des OGM.

Depuis l’émergence du concept de PP, des amendements, des adoptions et des rejets ont marqué son histoire. Le PP fait maintenant l’objet de critiques, entre autres, sur l’ambiguïté de la définition, son application arbitraire et le biais envers ou contre les technologies émergentes.

Le groupe de travail du CAST reconnaît l’importance de la sécurité, mais indique qu’il est devenu impraticable et contre-productif.

Le PP a joué un rôle important en attirant l’attention sur la gestion appropriée des risques. Toutefois, s’il est appliqué dans ses formulations les plus strictes, le PP pourrait supprimer l’innovation, au détriment de l’économie et de la santé humaine.

L’étude de cas sur les OGM démontre que son application a engendré des restrictions très sévères pour l’adoption des cultures GM et même des moratoires. Cette intention d’« agir pour protéger » a entraîné des réticences à l’utilisation des technologies dans le domaine alimentaire qui auraient pu, selon eux, augmenter la sécurité alimentaire.

Selon les auteurs, le PP a échoué à offrir un cadre de travail raisonnable pour l’évaluation du risque et à offrir une stratégie globale de gestion des risques.