Le Protocole de Cartagena

Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques - communément appelé Protocole sur la biosécurité - est un accord international signé par plus de 100 pays qui s'intéressent aux impacts potentiels des OGM sur l'environnement. Il s'agit du seul traité des Nations Unies qui réglemente les mouvements transfrontaliers d'organismes vivants modifiés (OVM). Le Protocole cherche à concilier les intérêts du commerce international avec les besoins de protection de l'environnement.

Ce texte de l'ONU, signé dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique en janvier 2000 et entré en vigueur au niveau international le 11 septembre 2003, vise spécifiquement à encadrer le commerce transfrontalier des OVM destinés :

  • à l'alimentation humaine, animale ou à la transformation (ex. les fèves de soja);
  • à être introduits directement dans l'environnement (ex. les semences);
  • à être utilisés en milieux confinés (ex. les microorganismes).

Le Protocole ne vise pas à encadrer l'ensemble des OGM, ni l'étiquetage des aliments avec OGM.

Depuis l'adoption du Protocole le 29 janvier 2000, la COP-MOP a tenu cinq réunions – à Kuala Lumpur en février 2004, à Montréal en juin 2005, à Curitiba, au Brésil, en mars 2006, à Bonn, en Allemagne, en mars 2008, et à Nagoya, au Japon, en octobre 2010.

Nouvelles en bref

La mise en œuvre du Protocole de Cartagena par les pays participants nécessite trois étapes soit l'adoption, la signature et la ratification du Protocole.

Le Canada a signé le Protocole en avril 2001. En date de février 2014, il ne l'avait pas ratifié. Les États-Unis ne peuvent ni signer, ni ratifier le Protocole tant qu'ils n'auront pas ratifié la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique.

Le processus d'élaboration des modalités d'application du Protocole suit son cours. À cette fin, trois réunions des Pays Parties au Protocole se sont tenues : février 2004 en Malaisie, juin 2005 à Montréal et mars 2006 au Brésil.

Bien qu'il s'agisse d'un accord visant la protection de l'environnement, certaines modalités d'application du Protocole sur la biodiversité pourraient éventuellement avoir des incidences commerciales.

Le 27 mai 2005, le gouvernement du Québec a adopté un décret à l'effet que le Québec appuie la ratification du Protocole par le Canada et qu'il confirme son engagement à s'y déclarer lié lorsque le Canada l'aura ratifié.

L'année 2010 marque le 10e anniversaire de l’entrée en vigueur du Protocole de Cartagena. Elle fut aussi déclarée l'année internationale de la biodiversité par l'ONU. Ces deux événements se veulent une façon de démontrer l'importance de la coopération internationale pour solutionner des problèmes communs. Pour l'occasion, la CDB publie un numéro spécial du Biosafety Protocol News. Ce numéro spécial intitulé « Travailler vers un objectif commun : Dix ans de coopération internationale sur la mise en œuvre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques » met en évidence les efforts de coopération des différentes Parties au Protocole depuis 10 ans.

Le 16 octobre 2010 à Nagoya au Japon, un nouveau traité international, « Le Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques » , est adopté.

Le nouveau Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur fournit des procédures et règlements internationaux sur la responsabilité et la réparation advenant des dommages causés à la biodiversité par les organismes vivants modifiés (OVM).

Le nouveau traité était ouvert à la signature aux Quartiers généraux des Nations Unies à New York du 7 mars 2011 au 6 mars 2012 et devrait entrer en vigueur 90 jours après avoir été ratifié par au moins 40 Parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. À la fin de la période de signature officielle, 51 pays parties avaient signé le protocole et seulement deux pays l'avait ratifié, la République Tchèque et la Lettonie.

Le 11 septembre 2013 marque le 10e anniversaire de l'entrée en vigueur du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. Plus de 165 pays sont Parties au Protocole. Dans plusieurs pays, des mesures concrètes ont été prises pour mettre en place des systèmes officiels de biosécurité. Le renforcement des capacités et le Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques ont fait l’objet de l’implication de plusieurs pays Parties.