Évaluation éthique : une préoccupation fondamentale pour le vivre ensemble

La transgénèse consiste en l’introduction d’un gène nouveau ou en l’intervention par génie génétique sur le génome d’un organisme, en ajoutant, déplaçant ou en retirant un gène dans un organisme vivant. Dans le domaine alimentaire, le processus de la transgénèse est considéré comme le chemin parcouru par un aliment GM depuis sa conception en laboratoire jusqu’à sa commercialisation et son utilisation. La transgénèse peut donc imposer des changements au plan scientifique, agricole, industriel, juridique ou économique, et ce, pour l’ensemble de la société. Dans le contexte d’une société pluraliste et démocratique, de tels changements viennent bousculer nos valeurs et soulèvent des questions d’ordre éthique.

Les valeurs considérées dans l’évaluation du processus de la transgénèse

Dans l’évaluation éthique du processus de la transgénèse, la Commission entre dans le champ des impacts que peut avoir, sur la société et la population qui la compose, une innovation comme la transgénèse.

Le vivre ensemble

Selon la Commission, le vivre ensemble constitue une valeur essentielle à l’émergence de la « vie bonne », dans un environnement social à dimension humaine, où chacun peut vivre en harmonie avec les choix collectifs qui sont faits, sans avoir à renier ses convictions profondes. À travers la valeur du « vivre ensemble » et de l’autonomie qu’elle suppose, se dessinent en filigrane d’autres valeurs tout aussi importantes comme la justice ou l’équité et le respect du vivant. Plus qu’un compromis entre les intérêts de chacun, le vivre ensemble suppose la reconnaissance de l’autonomie de l’autre.

L’autonomie et le libre choix

L’autonomie implique la capacité de faire des choix personnels et collectifs. Or, il en découle l’exigence éthique d’une information claire, précise et véridique nécessaire à l’élaboration d’un consentement libre et éclairé.

La Commission estime qu’au regard de la valeur du « vivre ensemble », il faut considérer l’autonomie des producteurs agricoles qui peut être remise en question lorsque les biotechnologies leur sont imposées par la force du marché. Il en est de même de l’autonomie du consommateur qui, selon elle, doit pouvoir choisir entre divers produits par le biais d’une information adéquate sur les produits alimentaires qu’ils achètent.

La justice ou l’équité

En matière de justice distributive, la question n’est pas tant que tous aient un revenu élevé équivalant, mais plutôt, un revenu suffisant permettant de satisfaire les besoins de base des individus et de leur famille.

Le respect de l’autre et du vivant

Le respect de l’autre constitue un enjeu fondamental de l’éthique. Dans nos sociétés pluralistes et démocratiques, la reconnaissance de l’autonomie de l’autre est à la base d’une capacité personnelle et collective de faire des choix. Le respect est une notion très vaste, qui peut englober plusieurs facettes. Ainsi, lorsqu’il est question des OGM, on parle de respect de l’autonomie de tous les citoyens eu égard à leur culture, à leurs convictions et à leurs croyances. Le respect de la nature, des animaux et de l’environnement est aussi en jeu.

Les préoccupations éthiques relativement au processus de la transgénèse

Au-delà du produit génétiquement modifié, l’éthique se préoccupe du processus qui est à l’origine de la conception et de la production des OGM. Ces préoccupations ont plus particulièrement trait aux répercussions potentielles que ce processus peut entraîner dans une société et chez les personnes qui la composent.

Les préoccupations de l’éthique sont liées à l’importance que revêt la capacité de vivre ensemble dans les sociétés pluralistes et démocratiques. Elles témoignent de la nécessité de préserver le libre choix des citoyens en matière d’alimentation ou de production agricole; elles font foi de l’importance d’assurer à tous une participation démocratique à la prise de décision gouvernementale.

Au centre des préoccupations de la Commission, il y a l’être humain. C’est pourquoi elle s’est interrogée sur les enjeux éthiques que soulève la question des OGM en ce qui concerne les points suivants :

    Au regard de la production agricole locale et internationale

    Dans son avis, la Commission constate que le mode de vie agricole s’est adapté au changement et a su tirer profit de la science et de la technologie. Elle s’est toutefois penchée sur l’impact possible des transformations apportées par la culture d’OGM sur les façons de faire traditionnelles. Certains enjeux ont retenu son attention :

  • L’AUTONOMIE DES PRODUCTEURS AGRICOLES
    La Commission est d’avis qu’avec l’industrie des OGM – notamment le rôle qu’y jouent les grands semenciers – et les contrôles qu’engendre la culture des plantes transgéniques, l’autonomie des producteurs agricoles risque d’être encore réduite si ce n’est éliminée. En contrepartie, elle note que la culture intensive est un choix que fait l’agriculteur qui s’accompagne de certaines contraintes qui ne sont pas exclusives aux cultures transgéniques.

    « Si les bénéfices escomptés pour les agriculteurs se concrétisent sur le plan des retombées économiques, de l’augmentation de la qualité de leurs récoltes et de leur propre qualité de vie par une réduction du travail dans les champs, le tout accompagné d’une meilleure protection de l’environnement, le poids d’une certaine perte d’autonomie se verra peut-être compensé par les gains réalisés. C’est un sujet sur lequel, de toute évidence la Commission ne peut se prononcer ».
  • LA COEXISTENCE DES CULTURES AGRICOLES
    La Commission s’est interrogée sur la coexistence des cultures GM et non GM dans un environnement de proximité (des champs voisins, par exemple) et le cas échéant, sur les conditions qui doivent prévaloir.

    Dans son avis, elle écrit que « la coexistence de divers types d’agriculture ne pose généralement pas de problème. Toutefois, avec l’arrivée des OGM, les règles de bon voisinage qui permettent la coexistence de cultures végétales différentes deviennent plus fragiles. Le seuil de tolérance pour la présence d’OGM dans les produits biologiques ayant été fixé à 0 % par les producteurs biologiques, il apparaît difficile, voire impossible pour la Commission, que se côtoient l’agriculture intensive de certains produits transgéniques et l’agriculture biologique de mêmes produits ou de produits apparentés qui ne soient pas génétiquement modifiés ».
  • L’AGRICULTURE DANS LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT
    Quant il s’agisse de la culture des OGM, la question du sort des pays en voie de développement est parmi celles qui soulèvent des débats passionnés dans lesquels les premiers concernés jouent trop souvent un rôle secondaire.

    Cependant, la problématique des OGM dans les pays en développement est trop complexe pour être traitée en quelques lignes; c’est pourquoi la Commission ne fait que souligner dans son avis les éléments qui lui paraissent les plus importants dans la perspective du vivre ensemble à l’échelle planétaire et dans un souci d’équité à l’égard de ces populations.

    Elle rappelle que « d’une part, si les promesses du génie génétique se concrétisent et que les besoins particuliers de ces pays sont pris en considération, il se peut que les cultures transgéniques améliorent la santé de la population, la productivité des récoltes et les profits des agriculteurs. D’autre part, l’adoption des cultures transgéniques risque d’avoir des impacts sociaux importants dans ces pays. La production de produits transgéniques pourrait en effet rendre l’exportation attrayante, et ce, au détriment des besoins alimentaires des populations locales. En outre, il faut tenir compte que les coûts d’achat de produits brevetés (qu’il s’agit de semences ou de médicaments) sont prohibitifs pour les agriculteurs des pays en développement ».

    Au regard des représentations culturelles et spirituelles

    Les récentes percées de la science permettent à l’être humain de transformer et d’adapter la nature à ses besoins. Mais jusqu’où peut-il aller? En outre, les OGM ont-ils un impact sur les interdits et sur les pratiques alimentaires fondés sur certaines croyances religieuses ou des représentations d’ordre personnel ou spirituel? La Commission s’est efforcée de saisir les fondements de ces interrogations par l’intermédiaire des représentations symboliques (spirituelles et culturelles) et elle s’est ensuite interrogée sur la question de l’instrumentalisation du vivant.

  • LA SYMBOLIQUE CULTURELLE ET SPIRITUELLE
    Considérant que dans une société pluraliste, le domaine des représentations joue un rôle majeur dans l’actualisation du vivre ensemble et sur l’autonomie de chacun, la Commission s’est penchée sur la symbolique culturelle et spirituelle relative au rôle et à la responsabilité de l’être humain dans l’univers. Elle l’a fait à travers les préceptes de diverses religions comme le christianisme, le judaïsme, l’islam et le bouddhisme. Elle s’est également intéressée aux représentations symboliques des peuples autochtones.

    La Commission reconnaît la complexité du sujet dans chacune de ces religions. Bien que l’étude de ces religions n’ait été qu’embryonnaire, sa réflexion l’amène à penser que la transgénèse propose des représentations du vivant qui sont susceptibles d’entrer en conflit avec les représentations symboliques, culturelles ou spirituelles qui ont cours dans la société québécoise.

    En ce qui concerne les impacts sur les interdits et sur les pratiques alimentaires, la Commission constate que certaines religions exigent un haut degré de « pureté » des aliments consommés. « Il apparaît clairement que la nature de l’alimentation moderne complique singulièrement le respect des traditions et des interdits alimentaires pour certains croyants ». La Commission estime qu’avec l’arrivée d’OGM sur le marché – ainsi que l’absence d’étiquetage – la situation se complexifiera davantage.
  • L’INSTRUMENTALISATION DU VIVANT
    La Commission rappelle qu’au fur et à mesure que les lois se transforment pour tenir compte des nouvelles technologies, elles véhiculent une conception particulière de la vie. L’expression « instrumentalisation » des formes de vie désigne toute conception qui permet de modifier le vivant au gré des besoins et des désirs de chacun.

    L’expression « instrumentalisation » du vivant désigne une conception qui réduit la vie à des composantes physico-chimiques, les processus vitaux n’étant pas différents des processus physiques.

    La vie, comme matière inanimée, peut donc être l’objet d’ingénierie. La Commission considère que la perspective morale d’intégrité du vivant ne devrait pas s’appliquer à l’évaluation des aliments génétiquement modifiés. Elle est toutefois consciente des enjeux importants qui en découlent et qui, selon elle, devraient faire l’objet d’études multidisciplinaires plus approfondies. C’est le cas notamment de la coexistence de la diversité culturelle, de la destruction des cultures, de la déshumanisation de l’être humain et de l’appropriation du vivant.

    Des exigences fondamentales sur le plan démocratique :
    la capacité d’exercer son libre choix et de contribuer à la prise de décision

    Fondamentalement, la mission confiée à la Commission se fonde sur la démocratisation de la science et de la technologie. Par l’essence même d’une réflexion éthique, la Commission est appelée à placer l’être humain et le devenir de la société au cœur de ses préoccupations. En raison de l’importance que pourraient avoir les OGM dans l’alimentation et des incidences potentielles qu’ils pourraient avoir sur la santé, la Commission a considéré deux aspects sur le plan démocratique, soit :

  • LE LIBRE CHOIX
    La Commission s’est demandé si le consommateur était en mesure d’exercer son libre choix relativement à la consommation d’OGM. Elle a également examiné les possibilités qu’ont les producteurs agricoles de choisir le type d’agriculture qui leur convient et d’exercer leur libre choix : production industrielle, traditionnelle, transgénique, biologique ou autre. Dans quelle mesure, avec ou sans semences transgéniques, les agriculteurs sont-ils en mesure d’exercer leur libre choix?

    Particulièrement en ce qui concerne le consommateur, la Commission est d’avis qu’une information adéquate devrait lui permettre de comprendre l’argumentaire faisant état des bénéfices attendus de cette technologie et des risques qu’elle peut présenter pour la santé et l’environnement. « Cette information doit être disponible par le biais d’un étiquetage grâce auquel le consommateur peut choisir en toute connaissance de cause un produit de préférence à un autre, et ce, que ce soit par conviction personnelle ou pour des fins de santé », écrit-elle.
  • LA PARTICIPATION DÉMOCRATIQUE À LA PRISE DE DÉCISION GOUVERNEMENTALE
    La Commission estime que la population peut se sentir exclue des processus décisionnels concernant les OGM. Dans une société démocratique, l’État ne peut prendre de décisions majeures sur le sujet des OGM sans que la population en soit partie prenante et sans qu’un débat public ait eu lieu sur le sujet. Elle s’est interrogée sur la façon dont la population pouvait être partie prenante aux décisions prises en matière d’OGM.

    La Commission considère que les décisions politiques en matière d’alimentation et, a fortiori celles qui concernent les OGM, doivent tenir compte de l’opinion de la population, des attentes et des craintes qu’elle manifeste et des questions qu’elle se pose sur les impacts de cette technologie nouvelle sur la santé et sur l’environnement.

    L’opinion de la population doit forcément reposer sur une information objective et adaptée aux besoins des citoyens de bien comprendre ce qui entoure la controverse sur les OGM. La Commission estime que seul un débat public sur la question pourra véritablement inspirer les décideurs et leur permettra de prendre en compte ce point de vue dans les décisions qu’ils auront à prendre.

Pour plus d'informations, consulter les publications de la Commission sur les organismes génétiquement modifiés.