Étiquetage international

Au niveau international, il n’existe actuellement aucune norme sur l’étiquetage des aliments avec OGM. Un nombre croissant de pays alignent donc leurs normes alimentaires nationales, en totalité ou en partie, sur celles du Codex Alimentarius notamment en ce qui concerne les additifs, les contaminants et les résidus.

Le Codex Alimentarius, ou « code alimentaire » regroupe toutes les normes, codes d'usages, directives et recommandations émises par la Commission du Codex Alimentarius. Cet organisme intergouvernemental, créé en 1963, constitue la référence internationale en matière de normes alimentaires. Il est ouvert à tous les pays membres ou membres associés de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). La Commission du Codex Alimentarius comprend actuellement 188 pays membres représentant plus de 98 pour cent de la population mondiale.

En juillet 2003, la Commission du Codex Alimentarius a adopté une nouvelle directive sur la manière d’évaluer les risques associés aux aliments dérivés des biotechnologies, y compris les OGM. Les derniers amendements appliqués à cette directive ont été effectués en 2011. Les dispositions abordées dans ce document couvrent l’évaluation scientifique des produits GM comme le maïs, le canola, le soja et les pommes de terre, ainsi que les aliments et boissons pouvant être produits à partir de microorganismes GM, comme le fromage, le yogourt et la bière. En 2009, la Commission du Codex Alimentarius a publié un document qui résume tous leurs textes sur le sujet jusqu’en 2008.

Les décisions d’un organisme comme le Codex Alimentarius n’ont pas un caractère obligatoire. Elles servent toutefois de référence à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour la résolution des litiges dans le commerce international.

Le Comité du Codex Alimentarius sur l’étiquetage des denrées alimentaires

Le Canada assume actuellement la présidence du Comité du Codex Alimentarius sur l'étiquetage des denrées alimentaires. Ce comité est chargé d’étudier les problèmes internationaux reliés aux règles d’étiquetage de tous les aliments et de les modifier s’il y a lieu.

Depuis 1997, les pays membres du Codex Alimentarius étudient la possibilité d’émettre des lignes directrices sur l'étiquetage des aliments et ingrédients obtenus à l’aide des techniques de modification génétique. Même si certains points semblent faire l’unanimité parmi les pays membres (par exemple, que l’évaluation de l’innocuité doit être basée sur des critères scientifiques rigoureux; que l’étiquetage doit être véridique et non trompeur; que les consommateurs doivent avoir une information claire à leur disposition), il n’y a toujours pas de norme définitive du Codex Alimentarius pour l’étiquetage des OGM. Plusieurs pays ont donc adopté leur propre approche.

Les approches divergentes entre les pays ayant déjà instauré leur propre norme d’étiquetage des aliments GM rendent parfois difficile la prise de décision lors des réunions du comité du Codex Alimentarius sur l’étiquetage des denrées alimentaires.

Les questions des pays par rapport à l’étiquetage des aliments GM portent principalement sur : i) la présence ou non d’allergènes ii) les différences ou non dans la composition nutritionnelle des aliments iii) les caractéristiques générales de l’aliment iv) les propriétés nutritionnelles ou l’usage prévu v) la protection des consommateurs de l’étiquetage frauduleux ou trompeur; vi) l’étiquetage lié aux préférences des consommateurs.

À la 39e session du comité à Québec en 2011, l’étiquetage des OGM était à nouveau à l’ordre du jour. Il a été entendu que l’orientation du Codex sur cette question devrait être brève et concise et se concentrer sur une liste de textes du Codex applicables, sur lesquels les membres pourraient s’entendre.

Un texte « Avant-projet de compilation des textes du Codex applicables à l’étiquetage des aliments dérivés de la biotechnologie moderne » a été rédigé. L’objet de ce texte est de rappeler et d'assembler en un seul document des éléments importants des orientations fournies dans les textes Codex qui sont applicables à l'étiquetage des aliments dérivés de la biotechnologie moderne.

Ce texte a été soumis à la 34e session de la Commission du Codex au début juillet 2011 à Genève.

Le 5 juillet 2011, ce texte devenait officiellement les lignes directrices du Codex sur le sujet (2011 CAC/GL 76).

Bien que ces lignes directrices soient volontaires, leur approbation par le Codex permettrait aux pays qui veulent rendre l’étiquetage obligatoire des OGM de le faire à l’abri d’éventuelles poursuites à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

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