Pour l’instant, il n’existe au Canada aucune norme particulière visant à rendre l’étiquetage obligatoire pour les aliments avec OGM. En vertu de la Loi sur les aliments et drogues, Santé Canada exige l’étiquetage obligatoire de l’aliment GM et de tout autre aliment seulement s’il y a un risque pour la santé, si une substance allergène est présente ou s’il y a eu un changement dans la composition de l’aliment.

La loi canadienne permet présentement l’étiquetage volontaire de tous les aliments, avec ou sans OGM, à condition que l’information fournie sur l’étiquette soit véridique, non trompeuse, claire et factuelle.

Approbation à l'américaine

Aux États-Unis, comme au Canada, les OGM sont réglementés de la même manière que les produits obtenus avec des méthodes classiques. Le principe d'équivalence substantielle est appliqué.

Plusieurs agences sont responsables de l'approbation et de la gestion des OGM aux États-Unis. L'approbation des aliments nouveaux relève de la Food and Drug Administration (FDA).

Norme volontaire d’étiquetage

Afin d’encadrer et d’uniformiser l’information apposée volontairement sur les étiquettes, le gouvernement du Canada a amorcé en 1999 l’élaboration d’une norme d’étiquetage volontaire pour les aliments issus de la biotechnologie. Le Conseil canadien des distributeurs en alimentation et l’ACIA ont confié le mandat à l’Office des normes générales du Canada (ONGC).

L’ONGC a formé un comité national composé de représentants de l’industrie, des gouvernements provinciaux, des consommateurs et de groupes d’intérêt général. En avril 2004, la norme a finalement été approuvée par le Conseil canadien des normes en tant que Norme nationale du Canada sur l’étiquetage volontaire et la publicité visant les aliments issus ou non du génie génétique.

Étiquetage au Québec

Les normes fédérales s’appliquent dans toutes les provinces. Ainsi, au Québec, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues appliquée par Santé Canada, les aliments avec OGM ne sont pas étiquetés à moins de présenter un risque pour la santé.

Le gouvernement du Québec peut par ailleurs régir le commerce local (intraprovincial). En alimentation, la Loi sur les produits alimentaires permet au Québec de fixer par règlement les conditions d’étiquetage des aliments vendus sur son territoire. Dans ce secteur de compétence partagé avec le gouvernement fédéral, les normes québécoises peuvent, si nécessaire, être plus précises ou plus sévères que les normes fédérales.

Plusieurs travaux sont en cours au gouvernement du Québec sur cette question et le dossier des OGM a été étudié par différents organismes dont le Conseil de la science et de la technologie, la Commission de l’éthique de la science et de la technologie, la Commission de l’agriculture des pêcheries et de l’alimentation et la Commission sur l’avenir de l’agroalimentaire québécois.

Un système d’étiquetage obligatoire unique au Québec?

Quelques études ont analysé la possibilité d’instaurer un système d’étiquetage obligatoire au Canada, mais aucune n’aborde le contexte où le Québec serait la seule province à légiférer en cette matière. Ainsi, en 2004, le MAPAQ a confié à M. Martin Cloutier, chercheur au Département de management et de technologie de l’Université du Québec à Montréal, une étude sur les coûts et les impacts d’un éventuel système québécois d’étiquetage obligatoire des produits alimentaires issus d’OGM, pour l’industrie, les consommateurs et le gouvernement au Québec.

Les résultats de l’étude montrent qu’un tel système engendrerait des coûts pour chaque maillon de la chaîne industrielle agroalimentaire :

  • 3,2 millions de dollars par année pour le secteur de la production;
  • 35 millions de dollars de frais d’infrastructures et 20,8 millions de dollars par année pour le secteur de la transformation;
  • 123 millions de dollars d’investissements et 2,5 millions de dollars par année pour les secteurs de la distribution et le commerce de détail.

Par ailleurs, le gouvernement aurait à investir 3,7 millions de dollars pour la mise en place de la réglementation et 1,7 million de dollars par année pour le maintien du système d’étiquetage.

Les consommateurs pourraient aussi devoir contribuer en subissant une hausse des prix des produits alimentaires locaux et importés, notamment à cause d’une offre réduite de la variété des denrées, d’une hausse des coûts de production et de l’étiquetage des aliments.

Ainsi, pour un total de 161,8 millions de dollars plus des coûts annuels récurrents de 28,4 millions de dollars pour la gestion du système, le Québec pourrait se doter d’un tel système d’étiquetage obligatoire des produits aliments contenant des OGM.

Ces coûts ne valent cependant que pour un système tenant compte uniquement des cultures de maïs-grain et de soya GM. Celles-ci ont été choisies aux fins de la présente analyse, en raison de leur volume produit sur le plan mondial et de leur présence dans nombre d’aliments ou ingrédients (par exemple : farine de maïs et protéine de soya).

Les cultures de canola n’ont pas été prises en compte par l’étude, car elles sont peu importantes au Québec. De plus, la protéine ou l’ADN nouveau ne sont pas présents dans les principaux produits dérivés du canola GM destinés à la consommation humaine, notamment les huiles. Conséquemment, ont été exclus des calculs effectués dans le cadre de cette étude :

  • Les aliments de la restauration rapide (restaurant, cafétéria, établissement de vente au détail);
  • Les produits raffinés (huiles, amidon de maïs, lécithine de soya) habituellement sans matériel d’origine GM (ADN, protéines);
  • Les denrées destinées à l’alimentation animale;
  • Les produits provenant d’animaux nourris avec des denrées issues de cultures GM, comme la viande, les œufs, le lait.

Pour lire l’étude : Étude économique sur les coûts relatifs à l'étiquetage obligatoire des filières génétiquement modifiées (GM) versus non GM au niveau québécois.