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Protocole de Cartagena sur la biosécurité

Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. - communément appelé Protocole sur la biosécurité - est un accord international signé par plus de 100 pays qui s'intéressent aux impacts potentiels des OGM sur l'environnement. Il s'agit du seul traité des Nations Unies qui réglemente les mouvements transfrontaliers d'organismes vivants modifiés (OVM). Le Protocole cherche à concilier les intérêts du commerce international avec les besoins de protection de l'environnement.

Ce texte de l'ONU, signé dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. en janvier 2000 et entré en vigueur au niveau international le 11 septembre 2003, vise spécifiquement à encadrer le commerce transfrontalier des OVM destinés :

Le Protocole ne vise pas à encadrer l'ensemble des OGM, ni l'étiquetage des aliments avec OGM.

Depuis l'adoption du Protocole le 29 janvier 2000, la COP-MOP Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. a tenu plusieurs réunions de travail, notamment pour élaborer un plan de mise en œuvre spécifique pour le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques pour l’après 2020 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Le Protocole en bref

La mise en œuvre du Protocole de Cartagena par les pays participants nécessite trois étapes soit l'adoption, la signature et la ratification du Protocole.

Le Canada a signé le Protocole en avril 2001 mais ne l'a pas encore ratifié. Les États-Unis ne peuvent ni signer, ni ratifier le Protocole tant qu'ils n'auront pas ratifié la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Le processus d'élaboration des modalités d'application du Protocole suit son cours. Bien qu'il s'agisse d'un accord visant la protection de l'environnement, certaines modalités d'application du Protocole sur la biodiversité pourraient éventuellement avoir des incidences commerciales.

Le 27 mai 2005, le gouvernement du Québec a adopté un décret à l'effet que le Québec appuie la ratification du Protocole Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. par le Canada et qu'il confirme son engagement à s'y déclarer lié lorsque le Canada l'aura ratifié.

L'année 2010 marquait le 10e anniversaire de l’entrée en vigueur du Protocole de Cartagena. Elle fut aussi déclarée l'année internationale de la biodiversité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. par l'ONU. Ces deux événements se voulaient une façon de démontrer l'importance de la coopération internationale pour solutionner des problèmes communs. Pour l'occasion, la CDB publiait un numéro spécial du Biosafety Protocol News. Ce numéro spécial intitulé « Travailler vers un objectif commun : Dix ans de coopération internationale sur la mise en œuvre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques » mettait en évidence les efforts de coopération des différentes parties au Protocole réalisés sur les 10 premières années pour mettre en place celui-ci.

Le 16 octobre 2010 à Nagoya au Japon, un nouveau traité international, « Le Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. », est adopté.

Le nouveau Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. fournit des procédures et règlements internationaux sur la responsabilité et la réparation advenant des dommages causés à la biodiversité par les OVM. Il est entré en vigueur le 5 mars 2018.

En 2010, le Plan stratégique pour la biodiversité et le Plan stratégique pour le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ont été adoptés, fixant des objectifs à atteindre d'ici 2020 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. En 2012, la réunion des Parties au Protocole de Cartagena a adopté le Cadre et le Plan d'action pour le renforcement des capacités pour la mise en œuvre effective du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques afin d'appuyer les Parties dans leurs efforts pour concrétiser le Plan stratégique pour la biodiversité et pour soutenir la mise en œuvre du Protocole. Ces trois instruments prenaient fin en 2020.

Le plan de mise en œuvre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques pour l’après 2020 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. est en cours.