Environnement Canada, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement 
, a la responsabilité d’évaluer l’impact environnemental des OGM non couverts par les autres instances fédérales, notamment les microorganismes et les animaux GM. Pour ce faire, Environnement Canada se base sur les renseignements fournis par le demandeur et sur les caractéristiques de l’OGM destiné à être introduit dans l’environnement.
