Foire aux Questions

Afin de faciliter la compréhension, on emploie l’appellation OGM ou GM dans l’ensemble des textes de ce site Internet.

Tous les organismes vivants possèdent une multitude de gènes qui déterminent notamment la couleur des fruits ou la forme des feuilles. Un OGM est un organisme vivant auquel :

• On a ajouté un ou des gènes pour lui conférer une caractéristique spéciale, par exemple la résistance à un virus;
• Ou auquel on a enlevé ou inactivé un gène pour lui retirer ou atténuer certaines caractéristiques jugées indésirables.

Les produits alimentaires obtenus à partir d’OGM, tels la farine, l’amidon ou les huiles, ne sont plus des organismes qui peuvent transmettre du matériel génétique. On les considère comme des produits dérivés d’OGM.

L’édition génomique est une technique de biologie moléculaire qui permet de modifier génétiquement une séquence d’ADN en réparant, éliminant ou ajoutant un ou des gènes de manière ciblée. Avec cette technique, le changement apporté au gène devient héréditaire.

Les modifications sont effectuées par des enzymes de restriction qui ont comme fonction de couper les acides nucléiques à un endroit précis, d’où leur nom de « ciseaux moléculaires » (ex. le système CRISPR-Cas9).

La communauté scientifique et les différents pays ne s’entendent pas sur la question de considérer ou non comme des OGM les plantes issues de l’édition génomique qui ne contiennent pas d’ADN étranger car souvent il est impossible de différencier des plantes issues de l’édition génomique avec des plantes ayant subi des mutations naturelles.

L’agriculture moléculaire ou moléculture végétale et animale consiste à utiliser des plantes ou des animaux transgéniques pour produire des composés pharmaceutiques ou industriels. Les utilisations potentielles vont de la conception de médicaments et de vaccins à la fabrication de plastiques biodégradables et de produits chimiques industriels.

Pour de plus amples renseignements :

http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/bio/mf/moleculf.shtml 

• Le site Internet de Santé Canada.
• Le site Internet de l’Agence canadienne d’inspection des aliments .
• Le site de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)  présente certaines considérations générales sur les perspectives du génie génétique en agriculture.
• La FAO a lancé à la fin de l’été 2013 une plate-forme Internet d’information sur les aliments GM . Cette plate-forme sert à partager les informations sur l'évaluation sanitaire des aliments issus de végétaux à ADN recombiné autorisés internationalement.
• Le site Internet du Programme national de recherche PNR59  présente une vue d’ensemble de l’utilité et des risques de plantes génétiquement modifiées.
• Le Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques , en lien avec le Protocole de Cartagena et la Convention sur la diversité biologique.
• L’Atlas sur les risques du génie génétique [GENetic Engineering Risk Atlas (GENERA)]  catalogue et communique les références scientifiques révisées par les pairs sur les risques des plantes GM et donne l’origine des sources de financement des études.
• Le réseau québécois Agri-Réseau a lancé à l’été 2014 le site spécialisé Biotechnologie moderne et OGM . Le site offre de l’information scientifique et technique vulgarisée pour les intervenants du secteur agroalimentaire.

Oui.

Les gènes sont à la base de la vie. Ils contiennent les informations qui déterminent par exemple la forme d’une tomate ou la couleur d’une pomme. Beaucoup d’aliments contiennent donc des gènes, et ceux-ci ne sont pas dangereux pour la santé.

Quand le consommateur croque une pomme ou déguste une tomate, il mange des gènes. Il en mange aussi lorsqu’il consomme du jus de légume, de la sauce à spaghetti ou du yogourt, des aliments transformés d’origine végétale, animale ou microbienne.

Comme il n’existe actuellement aucune mesure nationale ou internationale pour retracer et détecter les aliments contenant des OGM, il est difficile d’affirmer que des aliments ou des ingrédients issus d’OGM se retrouvent ou non dans les produits alimentaires importés au Québec. Des méthodes permettent maintenant la détection des OGM de façon précise.

En 2009, 2 études québécoises ont analysé le contenu d’un panier d’épicerie afin de détecter la présence de dérivés d’OGM. Les chercheurs ont étudié une soixantaine d’aliments transformés consommés souvent au Québec. Ce sont les seules études au Canada qui ont vérifié la présence de dérivés d’OGM d’une façon aussi précise.

L’essentiel des cultures GM (maïs-grain, soja et canola) produites au Québec et au Canada est destiné à l’alimentation animale.

Cependant, comme c’est le cas de leur contrepartie traditionnelle, des grains ou des fèves provenant de cultures de canola, de maïs ou de soja GM peuvent être transformés en de nombreux produits ou ingrédients. Ces produits dérivés, tels la farine, l’amidon, les huiles et la lécithine peuvent se retrouver dans certains aliments destinés aux humains ou aux animaux. Ils ne contiennent toutefois pas nécessairement des traces d’OGM.

Deux études financées par le MAPAQ ont démontré que le panier d’épicerie moyen d’un consommateur québécois ne contenait que 3 % d’OGM.

Comme les cultures GM sont considérées comme sécuritaires par Santé Canada, aucune étude systématique n’est effectuée sur une base régulière au Québec pour mesurer le contenu en ingrédients dérivés d’OGM dans les produits alimentaires que l’on retrouve dans les supermarchés québécois et canadiens.

Au Canada et au Québec, les aliments contenant des OGM ou des dérivés d’OGM sont soumis aux mêmes lois que les produits fabriqués selon les méthodes traditionnelles. Tout nouveau produit (traditionnel ou OGM) vendu pour consommation humaine doit être autorisé par Santé Canada. En vertu de la Loi sur les aliments et drogues, Santé Canada est chargé d’évaluer l’innocuité des aliments et exigera l’étiquetage obligatoire des aliments avec OGM seulement s’ils représentent un risque pour la santé.

Ainsi, il n’existe actuellement aucune norme d’étiquetage obligatoire pour les aliments avec OGM au Canada. Une norme d’étiquetage volontaire a été approuvée en avril 2004 par le Conseil canadien des normes en tant que Norme nationale du Canada . Pour l’instant, les transformateurs, distributeurs et détaillants de l’industrie alimentaire ont le choix d’appliquer ou non la norme à leurs produits.

En général, oui.

En général, il est possible de détecter les modifications génétiques d’un organisme. Toutefois, un rapport publié en mai 2016 par la National Academies of Science , Engineering and Medecine conclut qu’il est de plus en plus difficile de distinguer les améliorations provenant des biotechnologies de celles obtenues par sélection classique.

Il existe des techniques pour déceler la présence d’OGM dans les aliments. Selon ce que l’on recherche, ces techniques permettent de détecter avec précision soit la nouvelle protéine produite par l’OGM, soit le nouveau gène introduit dans l’OGM.

Cependant, les procédés de transformation et/ou de raffinage des aliments (trituration, chauffage, extraction des huiles, etc.) peuvent enlever ou détruire la nouvelle protéine ou le nouveau gène, rendant ainsi leur détection très difficile, voire impossible. Par exemple, comme toute huile végétale, les huiles extraites des graines de canola transgénique ne contiennent habituellement pas de trace de protéines ou de gènes (pas d’ADN). On ne peut donc pas les détecter. Ces huiles et leurs produits sont considérés comme équivalents à leur contrepartie traditionnelle.

Actuellement, il n’y a pas de norme internationale pour la détection des OGM ou de leurs produits dérivés dans les aliments. Chaque pays élabore sa propre stratégie.

Selon différentes études scientifiques, les aliments (lait, œufs, viandes, etc.) provenant d’animaux nourris avec de la nourriture contenant des OGM ou des produits dérivés d’OGM ne contiennent pas la protéine ou le gène modifiés par transgénèse. En effet, les études réalisées jusqu’à ce jour révèlent l’absence de fragment d’ADN ou de protéine GM dans les tissus des animaux testés. Selon ces études, les produits d’origine animale provenant des animaux ayant une diète à base de grains GM sont considérés sains pour les humains.

Au Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) s’occupe avec Santé Canada et Environnement Canada d’encadrer le développement et la commercialisation des OGM.

Organisme	Responsabilité	Fonctions
Agence canadienne d’inspection des aliments http://www.inspection.gc.ca	Végétaux à caractères nouveaux (VCN)	Évalue les risques potentiels pour l’environnement; Évalue l’innocuité des aliments pour les animaux; Délivre les permis d’importation Supervise les essais au champ, la mise en circulation libre et l’enregistrement des variétés.
Santé Canada http://www.hc-sc.gc.ca	Aliments nouveaux (AN)	Évalue l’innocuité des aliments; Évalue le procédé utilisé pour obtenir l’aliment nouveau; Compare les caractéristiques de l’aliment nouveau avec celles de son équivalent traditionnel; Mesure la valeur nutritionnelle des aliments nouveaux; Détermine la présence éventuelle de substances toxiques ou de facteurs nuisant à la digestion humaine; Vérifie le potentiel allergène des protéines introduites dans l’aliment nouveau.
Environnement et Changement climatique Canada http://www.ec.gc.ca	Engrais et produits biologiques vétérinaires	Évalue les risques environnementaux associés aux engrais et aux produits biologiques vétérinaires; Évalue l’impact environnemental des OGM non couverts par les autres organismes fédéraux, notamment les microorganismes et les animaux GM.

Le Protocole de Cartagena est un accord international ratifié par plus de 100 pays qui s’intéressent aux impacts potentiels des OGM sur l’environnement.

Ce texte de l'ONU, signé dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique  en janvier 2000 et entré en vigueur à l’échelle internationale le 11 septembre 2003, vise spécifiquement à encadrer le commerce transfrontalier des organismes vivants modifiés (OVM) destinés :

• à être introduits directement dans l’environnement (ex. : les semences);
• à l’alimentation humaine ou animale, ou à la transformation (ex. : fèves de soya);
• à être utilisés en milieux confinés (ex. : microorganismes).

Le Canada a signé le Protocole le 19 avril 2001 mais ne l’a pas encore ratifié.

Le Protocole de Cartagena ne vise pas à encadrer l’ensemble des OGM ni l’étiquetage des aliments avec OGM.

Considérés comme équivalents aux produits conventionnels par le gouvernement fédéral, il n’existe pas pour l’instant, au Canada, de programme obligatoire de traçabilité des OGM.